{"id":534,"date":"2023-06-20T21:01:47","date_gmt":"2023-06-20T19:01:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/derniere-actu-pour-les-fans-decision-le-5-septembre-du-tribunal-de-bayonne\/"},"modified":"2023-06-20T21:01:47","modified_gmt":"2023-06-20T19:01:47","slug":"derniere-actu-pour-les-fans-decision-le-5-septembre-du-tribunal-de-bayonne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/derniere-actu-pour-les-fans-decision-le-5-septembre-du-tribunal-de-bayonne\/","title":{"rendered":"Derni\u00e8re actu pour les fans : d\u00e9cision le 5 septembre du tribunal de Bayonne"},"content":{"rendered":"
Ce papier ayant pour th\u00e8me \u00ab\u00a0la justice\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9 sur internet, nous avons voulu vous le exposer dans cette publication.<\/p>\n
Le titre suggestif (d\u00e9cision le 5 septembre du tribunal de Bayonne) r\u00e9sume tout l\u2019\u00e9ditorial.<\/p>\n
L\u2019\u00e9crivain (identifi\u00e9 sous la signature d\u2019anonymat
\n) est reconnu comme quelqu\u2019un de s\u00e9rieux.<\/p>\n
Vous pouvez prendre connaissance de ces r\u00e9v\u00e9lations en toute confiance.<\/p>\n
Le post a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 \u00e0 une date indiqu\u00e9e 2023-06-20 09:53:00.<\/p>\n
Morceaux de plastiques, bouteilles, bouts de fer, papiers\u2026. Un talus d\u2019immondices se trouvait en bordure d\u2019un ruisseau, \u00e0 deux pas du centre commercial BAB 2en plein centre-ville d\u2019Anglet. Dessus se trouvait un chantier de construction d\u2019un immeuble d\u2019habitations. Les images sont \u00e9difiantes. Louis-Christophe Moissonier et l\u2019entreprise qu\u2019il dirige sont poursuivis pour \u00ab\u00a0Abandon ou d\u00e9p\u00f4t ill\u00e9gal de d\u00e9chets\u00a0\u00bb.<\/em> Il est reproch\u00e9 aux pr\u00e9venus d\u2019avoir entrepris la construction sur un site pollu\u00e9, une ancienne d\u00e9charge municipale ferm\u00e9e en 1977, et d\u2019avoir repouss\u00e9 les d\u00e9chets en question sur les bords du terrain afin d\u2019en faire un talus \u00e0 deux pas d\u2019un petit cours d\u2019eau.<\/strong> Les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s entre le 1er f\u00e9vrier et le 7 octobre 2022. \u00c0 la suite de la diffusion de la vid\u00e9o sur les r\u00e9seaux sociaux, le Parquet de Bayonne s\u2019\u00e9tait saisi de l\u2019affaire et avait activ\u00e9 son p\u00f4le environnement<\/strong> dont il a la charge r\u00e9gionale depuis mars 2021. La police judiciaire va mener l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n Devant le tribunal, pr\u00e9sid\u00e9 par Emmanuel Adoul, l\u2019avocat du Cade,<\/strong> (Collectif des associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement du Pays basque et du sud des Landes) partie civile, tire \u00e0 boulets rouges sur le chantier qui a d\u00e9but\u00e9 alors m\u00eame \u00ab\u00a0que le simple bon sens aurait voulu que l\u2019on arr\u00eate tout\u00a0\u00bb<\/em>. Me Fran\u00e7ois Ruffi\u00e9 demande 10 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats pour pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019environnement.<\/strong> Le parquet n\u2019est pas plus tendre. Amandine Boyer, substitute du procureur de la R\u00e9publique, insiste\u00a0: \u00ab\u00a0Ce sont 2222 tonnes de d\u00e9chets qui ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/em> Les camions ont effectu\u00e9 des allers-retours pendant six jours. Le co\u00fbt de l\u2019op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 284 000 euros. Pour l\u2019accusation, l\u2019entreprise avait l\u2019intention de recouvrir les d\u00e9chets avec de la terre. Ni vu, ni connu. Le parquet a requis une peine de 5000 euros d\u2019amende<\/strong> \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 Ingecobat.<\/p>\n La d\u00e9fense de la soci\u00e9t\u00e9 estime qu\u2019elle est \u00ab\u00a0un bouc-\u00e9missaire\u00a0\u00bb. Me Laurent Klein rappelle que le chantier avait d\u00e9but\u00e9 depuis quatre mois au moment de la diffusion de la vid\u00e9o. L\u2019avocat d\u00e9plore aussi l\u2019absence \u00e0 l\u2019audience de la soci\u00e9t\u00e9 Carrefour, propri\u00e9taire du terrain et de l\u2019entreprise Eiffage qui r\u00e9alise les travaux. Pour la d\u00e9fense, \u00ab\u00a0Ingecobat n\u2019est ni producteur ni propri\u00e9taire des d\u00e9chets\u00a0\u00bb<\/em>. La relaxe est donc plaid\u00e9e. Pas question de payer pour les autres qui ont brill\u00e9 par leur absence. Le jugement sera rendu le 5 septembre.<\/p>\n<\/div>\n Livres sur le m\u00eame propos:<\/p>\n Droit du travail\/La repr\u00e9sentation collective des salari\u00e9s,Ouvrage <\/a><\/span>.<\/p>\n La Justice\/Prologue,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.<\/p>\n
\n La vid\u00e9o du journaliste Hugo Cl\u00e9ment a eu son petit effet fin septembre 2022<\/strong>. Branle-bas de combat imm\u00e9diat sur la commune d\u2019Anglet pour d\u00e9noncer cette pollution et y mettre de l\u2019ordre. Le maire Claude Olive publie un arr\u00eat\u00e9 municipal pour arr\u00eater le chantier. C\u2019est la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Carrefour\u00a0\u00bb qui finance les travaux, mais c\u2019est l\u2019entreprise\u00a0ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre responsable des travaux qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e ce mardi 20 juin devant le tribunal judiciaire de Bayonne. M\u00eame chose pour le patron de la \u00ab\u00a0Sasu Ingecobat\u00a0\u00bb, une entreprise qui r\u00e9alise un chiffre d\u2019affaires annuel de 1 700 000 euros et emploie une vingtaine de personnes.<\/p>\nAffaire trait\u00e9e par le p\u00f4le environnemental du parquet<\/h2>\n
2222 tonnes de d\u00e9chets<\/h2>\n
La d\u00e9fense plaide la relaxe<\/h2>\n