{"id":440,"date":"2023-03-27T12:17:50","date_gmt":"2023-03-27T10:17:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/ceci-circule-sur-internet-des-assises-sans-jury-populaire-la-nouvelle-cour-criminelle-inquiete-magistrats-et-avocats\/"},"modified":"2023-03-27T12:17:50","modified_gmt":"2023-03-27T10:17:50","slug":"ceci-circule-sur-internet-des-assises-sans-jury-populaire-la-nouvelle-cour-criminelle-inquiete-magistrats-et-avocats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/ceci-circule-sur-internet-des-assises-sans-jury-populaire-la-nouvelle-cour-criminelle-inquiete-magistrats-et-avocats\/","title":{"rendered":"Ceci circule sur internet : des assises sans jury populaire, la nouvelle cour criminelle inqui\u00e8te magistrats et avocats"},"content":{"rendered":"
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En visitant internet notre \u00e9quipe a d\u00e9couvert un texte qui risque de vous int\u00e9resser. Sa th\u00e9matique est \u00ab\u00a0la justice\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Son titre troublant (des assises sans jury populaire, la nouvelle cour criminelle inqui\u00e8te magistrats et avocats) est sans ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n

Sachez que l\u2019\u00e9ditorialiste (pr\u00e9sent\u00e9 sous la signature d\u2019anonymat
\n) est reconnu comme quelqu\u2019un de s\u00e9rieux pour plusieurs autres articles qu\u2019il a publi\u00e9s sur le web.<\/p>\n

Vous pouvez donc faire confiance \u00e0 cette publication.<\/p>\n

Voil\u00e0 ll\u2019article mentionn\u00e9 : <\/p>\n

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D\u2019ici quelques mois (entre juin et septembre), les premi\u00e8res audience se tiendront \u00e0 la cour criminelle d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne, au palais des 24 colonnes \u00e0 Lyon. Cette cour d\u2019assises sans jury populaire inqui\u00e8te les travailleurs de la justice, qui craignent la perte de confiance des citoyens dans l\u2019institution judiciaire.<\/h2>\n

C\u2019est l\u2019une des r\u00e9formes judiciaires phares du premier mandat d\u2019Emmanuel Macron. Depuis septembre 2019, 387 affaires criminelles ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es dans 15 d\u00e9partements par les nouvelles cours criminelles d\u00e9partementales (CCD) dans le cadre d\u2019une exp\u00e9rimentation. Sans m\u00eame en attendre la fin et les conclusions d\u00e9finitives, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a d\u00e9cid\u00e9 de les g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 l\u2019ensemble du territoire au 1er janvier 2023. Sur le ressort de la cour d\u2019appel de Lyon, les premi\u00e8res affaires pourraient y \u00eatre jug\u00e9es d\u00e8s juin prochain.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Comme on manque de moyens, on sacrifie les principes\u00a0\u00bb<\/em><\/h3>\n

Mi-janvier, le barreau de Lyon adoptait \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 une motion exigeant \u00ab\u00a0purement et simplement, la suppression de la g\u00e9n\u00e9ralisation des cours criminelles d\u00e9partementales<\/em>\u00ab\u00a0. Le principal point de crispation : la suppression du jury populaire, avec, en creux, le risque d\u2019une perte de confiance des citoyens dans leur justice. En bref, cette nouvelle juridiction jugera des crimes (88 % de viols sur les 387 affaires jug\u00e9es lors de l\u2019exp\u00e9rimentation), comme la traditionnelle cour d\u2019assises. A la diff\u00e9rence qu\u2019au lieu d\u2019\u00eatre constitu\u00e9e de six jur\u00e9s et trois juges, seuls cinq magistrats dont au moins trois de carri\u00e8re si\u00e8geront et examineront les affaires. <\/p>\n

Lire aussi :<\/strong> Le parquet de Grenoble sur Youtube pour gagner la confiance des Fran\u00e7ais<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les citoyens sont \u00e9loign\u00e9s de la justice<\/em>\u00ab\u00a0, d\u00e9plore Jean-Fran\u00e7ois Barre, vice-b\u00e2tonnier au barreau de Lyon, pour qui \u00ab\u00a0le caract\u00e8re d\u00e9mocratique d\u2019une cour d\u2019assises est ph\u00e9nom\u00e9nal<\/em>\u00ab\u00a0. Pour la chancellerie, la suppression du jury populaire doit permettre de faire des \u00e9conomies, notamment en \u00e9conomisant l\u2019indemnit\u00e9 vers\u00e9e aux citoyens. En effet, selon les calculs, le co\u00fbt d\u2019une journ\u00e9e d\u2019audience en CCD s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 100 \u20ac, contre en moyenne 2 060 \u20ac aux assises. L\u2019objectif est aussi d\u2019aller plus vite avec un d\u00e9bat \u00ab\u00a0plus pratique, plus cibl\u00e9 sur des points de droit tr\u00e8s pr\u00e9cis<\/em>\u00ab\u00a0, juge Jean-Fran\u00e7ois Barre. L\u00e0 aussi, selon les premier chiffres, les CCD auraient permis de juger en moyenne 12 % plus vite que des cours d\u2019assises.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0On rend la justice au nom du peuple fran\u00e7ais, le jury populaire est l\u2019\u00e9manation de ce principe<\/em>\u00ab\u00a0<\/mark><\/h3>\n

Livia De Filippis, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale du Syndicat de la magistrature<\/strong><\/cite><\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Cette acc\u00e9l\u00e9ration de la justice pour juger des dossiers criminels, c\u2019est une vraie inqui\u00e9tude<\/em>, lance Livia De Filippis, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale du Syndicat de la magistrature. On rend la justice au nom du peuple fran\u00e7ais, le jury populaire est l\u2019\u00e9manation de ce principe, on doit continuer \u00e0 prendre du temps pour juger des affaires lourdes.<\/em>\u00a0\u00bb Dans une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019instantan\u00e9, \u00ab\u00a0je trouve que c\u2019est important de garder un c\u00e9r\u00e9monial, de s\u2019\u00e9couter de prendre du temps. Aujourd\u2019hui c\u2019est un luxe<\/em>\u00ab\u00a0, appuie Jean-Fran\u00e7ois Barre. <\/p>\n

Un r\u00e9forme d\u2019\u00e9conomie
<\/strong>Constitu\u00e9e d\u2019au moins trois magistrats professionnels, la cour criminelle d\u00e9partementale inqui\u00e8te quant \u00e0 la charge de travail suppl\u00e9mentaire qu\u2019elle engendrerait. \u00ab\u00a0Cela va avoir un impact sur nos t\u00e2ches du quotidien, pendant que l\u2019on si\u00e9gera dans cette cour, on ne touchera pas \u00e0 nos dossiers<\/em>\u00ab\u00a0, d\u00e9plore Livia De Filippis.
Les professionnels de la justice se sont mobilis\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises pour demander des recrutements, notamment chez les magistrats et les greffiers. Aucune \u00e9valuation sur le personnel n\u00e9cessaire au fonctionnement des CCD n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e et la pr\u00e9sence possible de deux magistrats honoraires laisse perplexe les professionnels : \u00ab\u00a0Le rythme de travail a chang\u00e9. Quand on est \u00e0 la retraite, on n\u2019a pas forc\u00e9ment envie de rempiler<\/em>\u00ab\u00a0, juge Livia De Filippis. <\/p>\n

Lire aussi :<\/strong> Lyon : Comment la justice s\u2019est empar\u00e9e de la lutte contre les violences conjugales<\/p>\n

Alors que le minist\u00e8re de la Justice a port\u00e9 haut et fort sa loi sur la confiance dans l\u2019institution judiciaire, les CCD prennent le contrepied de cet objectif en \u00e9loignant les citoyens de la justice. \u00ab\u00a0La cour d\u2019assises cr\u00e9\u00e9e une sorte d\u2019\u00e9mulation, les jur\u00e9s r\u00e9alisent que finalement, juger un homme ce n\u2019est pas si facile<\/em>, insiste Jean-Fran\u00e7ois Barre. Un proche qui vous dit moi \u2018j\u2019ai \u00e9t\u00e9 jur\u00e9 et bien tous dehors, tous des monstres faut leur couper la t\u00eate, finalement c\u2019est pas si facile, je vais t\u2019expliquer pourquoi\u2019. Je suis persuad\u00e9 que le moteur de la confiance dans la justice c\u2019est aussi le peuple qui y participe.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Comment faire confiance \u00e0 un institution qui se ferme de plus en plus ?\u00a0\u00bb<\/em><\/h3>\n

Sur les 387 affaires jug\u00e9es dans le cadre de l\u2019exp\u00e9rimentation, le taux d\u2019appel est de 22 %, contre 17 % en cour d\u2019assises. Des chiffres qui pourraient r\u00e9v\u00e9ler une d\u00e9fiance plus importante du justiciable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des CCD. \u00ab\u00a0Quand la justice est rendue par des citoyens, apr\u00e8s plusieurs jours de discussion, la peine est mieux accept\u00e9e<\/em>\u00ab\u00a0, juge Livia De Filippis.<\/p>\n

Le message envoy\u00e9 aux victimes interroge. L\u2019un des objectifs des CCD est d\u2019\u00e9viter la \u00ab\u00a0correctionnalisation des viols\u00a0\u00bb, un crime, qui devrait en principe \u00eatre jug\u00e9 devant la cour d\u2019assises. Selon les sources, 60 \u00e0 80 % des affaires de viols seraient jug\u00e9s devant un tribunal correctionnel. Mais l\u00e0 encore, Jean-Fran\u00e7ois Barre interroge la pertinence d\u2019une criminalisation syst\u00e9matique des affaires de viols : \u00ab\u00a0On a l\u2019impression que c\u2019est une solution d\u2019\u00e9conomie de ne pas saisir la cour d\u2019assises. Mais parfois, la correctionnalisation est de droit, et tout criminaliser n\u2019est pas la solution.<\/em>\u00a0\u00bb <\/p>\n

D\u2019autant que la cr\u00e9ation d\u2019une cour criminelle \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, est un mauvais message, notamment pour les victimes estime Livia De Filippis : \u00ab\u00a0Si l\u2019on supprime le jury, c\u2019est que l\u2019on estime que ce n\u2019est pas si bien que \u00e7a. Mais comment faire confiance \u00e0 un institution qui se ferme de plus en plus ?<\/em>\u00a0\u00bb Et Jean-Fran\u00e7ois Barre de conclure : \u00ab\u00a0Quel regard va porter le citoyen sur sa justice quand on va dire \u00e0 une victime de viol, \u2018\u00e9couter madame, vous n\u2019aurez pas de proc\u00e8s aux assises, c\u2019est trop long\u2019<\/em>\u2026 Comme on manque de moyens, on sacrifie les principes<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Lire aussi :<\/strong> La police judiciaire \u00ab\u00a0r\u00e9duite en pi\u00e8ces\u00a0\u00bb, enqu\u00eateurs, magistrats et avocats mobilis\u00e9s<\/p>\n<\/div>\n

Bibliographie :<\/p>\n

Droit de l\u2019administration publique\/La notion de responsabilit\u00e9 administrative,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.<\/p>\n

Le Droit international,Clicker Ici <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes biblioth\u00e8ques de votre d\u00e9partement.<\/p>\n

Photographie\/Soci\u00e9t\u00e9s et Organisations\/\u00c9diteurs de cartes postales\/A. Papeghin,Le livre <\/a><\/span>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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