{"id":361,"date":"2023-01-16T12:02:47","date_gmt":"2023-01-16T11:02:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/revue-de-presse-web-la-justice-negociee-bouleverse-durablement-la-culture-penale-francaise\/"},"modified":"2023-01-16T12:02:47","modified_gmt":"2023-01-16T11:02:47","slug":"revue-de-presse-web-la-justice-negociee-bouleverse-durablement-la-culture-penale-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/revue-de-presse-web-la-justice-negociee-bouleverse-durablement-la-culture-penale-francaise\/","title":{"rendered":"Revue de presse web : La justice n\u00e9goci\u00e9e bouleverse durablement la culture p\u00e9nale fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"
Notre r\u00e9daction va faire la lumi\u00e8re sur cet article qui vient de para\u00eetre, dont la th\u00e9matique est \u00abla justice\u00bb.<\/p>\n
Le titre troublant (La justice n\u00e9goci\u00e9e bouleverse durablement la culture p\u00e9nale fran\u00e7aise) r\u00e9sume tout le texte.<\/p>\n
Annonc\u00e9 sous le nom \u00abd\u2019anonymat
\n\u00bb, le journaliste est positivement connu.<\/p>\n
Les infos divulgu\u00e9es sont de ce fait consid\u00e9r\u00e9es valides.<\/p>\n
Sachez que la date de publication est 2023-01-15 23:12:00.<\/p>\n
Publi\u00e9 le 16 janv. 2023 \u00e0 7:05<\/span>Mis \u00e0 jour le 16 janv. 2023 \u00e0 8:52<\/span><\/p>\n Plus de pr\u00e9visibilit\u00e9, plus de s\u00e9curit\u00e9 juridique. C\u2019est le but des nouvelles lignes directrices pr\u00e9sent\u00e9 ce lundi 16\u00a0janvier par le parquet national financier (PNF) pour la mise en oeuvre de la convention judiciaire d\u2019int\u00e9r\u00eat public (CJIP). La derni\u00e8re mouture date de\u00a02019 et d\u00e9j\u00e0 il s\u2019agit d\u2019adapter cet instrument qui permet aux personnes morales de n\u00e9gocier une amende avec le parquet pour \u00e9chapper aux poursuites p\u00e9nales. Souple et pragmatique, la CJIP avance \u00e0 la vitesse d\u2019un cheval au galop dans l\u2019arsenal judiciaire fran\u00e7ais, entra\u00eenant un changement de paradigme profond. Mais sa d\u00e9mocratisation ne va pas sans attiser les critiques.<\/p>\n Apr\u00e8s les CJIP spectaculaires comme celle d\u2019Airbus \u2013 plus de 2\u00a0milliards d\u2019euros euros \u2013 Google \u2013 pr\u00e8s de 500\u00a0millions d\u2019euros \u2013 ou McDonald\u2019s \u2013 508\u00a0millions d\u2019euros -, la justice n\u00e9goci\u00e9e n\u2019est plus l\u2019apanage des parquets sp\u00e9cialis\u00e9s ou des grandes entreprises. Depuis sa cr\u00e9ation par la loi Sapin 2 en\u00a02016 en mati\u00e8re de corruption, le l\u00e9gislateur a permis successivement aux parquets de proposer des amendes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral aux entreprises en mati\u00e8re de fraude fiscale en\u00a02018 et en mati\u00e8re environnementale en\u00a02020.<\/p>\n<\/div>\n Ce sujet vous a passionn\u00e9 vous adorerez tout autant ces ouvrages:<\/p>\n Femmes et justice p\u00e9nale,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n L\u2019\u00c9conomie politique et la justice,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.<\/p>\n