{"id":342,"date":"2022-12-27T03:03:43","date_gmt":"2022-12-27T02:03:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/a-retenir-tribunal-de-perpignan-violences-intrafamiliales-la-parole-sest-enfin-liberee-mais-il-manque-encore-des-moyens-pour-y-repondre\/"},"modified":"2022-12-27T03:03:43","modified_gmt":"2022-12-27T02:03:43","slug":"a-retenir-tribunal-de-perpignan-violences-intrafamiliales-la-parole-sest-enfin-liberee-mais-il-manque-encore-des-moyens-pour-y-repondre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/a-retenir-tribunal-de-perpignan-violences-intrafamiliales-la-parole-sest-enfin-liberee-mais-il-manque-encore-des-moyens-pour-y-repondre\/","title":{"rendered":"A retenir : Tribunal de Perpignan \u2013 Violences intrafamiliales : \u00ab\u00a0La parole s\u2019est enfin lib\u00e9r\u00e9e mais il manque encore des moyens pour y r\u00e9pondre\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
\n

Voici le plus substantiel d\u2019un article que notre \u00e9quipe vient de relever sur le web. Le th\u00e8me va positivement vous r\u00e9jouir. Car le propos est \u00ab\u00a0la justice\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Son titre troublant (Tribunal de Perpignan \u2013 Violences intrafamiliales : \u00ab\u00a0La parole s\u2019est enfin lib\u00e9r\u00e9e mais il manque encore des moyens pour y r\u00e9pondre\u00a0\u00bb) est \u00e9vocateur.<\/p>\n

Identifi\u00e9 sous le nom \u00abd\u2019anonymat
\n\u00bb, l\u2019\u00e9crivain est connu et fiable.<\/p>\n

Il n\u2019y a aucune raison de ne pas croire du s\u00e9rieux de ces infos.<\/p>\n

Voici ll\u2019article en question : <\/p>\n

\n Alors que la proposition de loi visant \u00e0 instaurer une juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e sur les violences intrafamiliales cr\u00e9e des clivages au sein de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le tribunal judiciaire de Perpignan a choisi cette th\u00e9matique cette ann\u00e9e pour son conseil de juridiction,\u00a0copr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident du TJ et le procureur de la R\u00e9publique. L\u2019ensemble des intervenants (services de l\u2019Etat, collectivit\u00e9s, associations, avocats, huissiers, personnels p\u00e9nitentiaires et d\u2019insertion\u2026) ont \u00e9t\u00e9 convi\u00e9s \u00e0 \u00e9changer et \u00e0 tirer un bilan de leurs actions interconnect\u00e9es.\n <\/p>\n

\n

D\u00e9battue depuis des si\u00e8cles, la question de la position sociale de la femme ne sera pas r\u00e9gl\u00e9e demain. Et le\u00a0chemin sera lui aussi encore long pour\u00a0la lutte contre les violences conjugales, et plus largement intrafamiliales. Pourtant, tous les intervenants, r\u00e9unis r\u00e9cemment pour un conseil de juridiction du tribunal de Perpignan, s\u2019accordent sur un point. Apr\u00e8s plus de 10\u00a0ans de campagnes d\u2019information et de sensibilisation, gr\u00e2ce aux\u00a0efforts consentis dans l\u2019accueil, l\u2019accompagnement, la protection et le traitement judiciaire,\u00a0les lignes semblent\u00a0(enfin) bouger dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales. Le tribunal judiciaire de Perpignan affiche\u00a0ainsi aujourd\u2019hui des chiffres l\u00e9g\u00e8rement en dessous d\u2019autres juridictions fran\u00e7aises de m\u00eame taille.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Dans ce combat,\u00a0le tribunal des affaires familiales dispose d\u2019un panel de possibilit\u00e9s\u00a0comme le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 qui sert \u00e0 prendre des mesures provisoires concernant les enfants par\u00a0exemple. Ou\u00a0depuis 2019,\u00a0l\u2019assignation \u00e0 bref d\u00e9lai (la plus rapide) qui pour les\u00a0situations d\u2019urgence, permet \u00e0 la victime de d\u00e9poser une requ\u00eate\u00a0afin que le dossier soit examin\u00e9\u00a0dans un d\u00e9lai de quelques jours \u00e0\u00a0trois semaines maximum (6 \u00e0 7 mois habituellement). Les saisines du genre se multiplient d\u00e9sormais et les juges perpignanais en ont enregistr\u00e9 195 l\u2019an pass\u00e9. Sachant que des\u00a0dossiers de violences intrafamiliales sont fix\u00e9s\u00a0en surnombre au planning de deux audiences par mois. Reste aussi l\u2019ordonnance de protection, m\u00eame\u00a0lorsque la victime ne veut pas d\u00e9poser plainte, afin de r\u00e9clamer des mesures d\u2019\u00e9loignement du conjoint violent, des interdictions de port d\u2019arme, des d\u00e9cisions concernant le passage de bras\u00a0des enfants\u2026 Les conditions\u00a0essentielles \u00e9tant de d\u00e9montrer\u00a0la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un danger actuel (SMS, appels, t\u00e9moignages des voisins\u2026). En France, les demandes de protection sont ainsi pass\u00e9es de\u00a0 54 en 2010 \u00e0 5700 en 2020. \u00c0 Perpignan, elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent\u00a0au nombre de 30 en 2022 avec une d\u00e9cision prise\u00a0sous 6 jours. Le dispositif a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 avec la cr\u00e9ation du t\u00e9l\u00e9phone grand danger (16 attribu\u00e9s depuis 2021 dans les P.-O.) ou\u00a0du bracelet anti-rapprochement qui, lui,\u00a0\u00ab\u00a0se heurte \u00e0 ses difficult\u00e9s techniques\u00a0\u00bb\u00a0<\/em> et demeure encore tr\u00e8s peu affect\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

80% d\u2019appels en plus au \u00ab\u00a03919\u00a0\u00bb en 10 ans<\/h2>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le\u00a0parquet, qui recense depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e deux affaires d\u2019homicides conjugaux (un homme tu\u00e9 en juin\u00a0\u00e0 Ille-sur-T\u00eat et une femme en novembre sur cette m\u00eame commune) active plusieurs leviers \u00a0afin de\u00a0r\u00e9pondre le plus rapidement possible \u00e0 l\u2019urgence. Tel un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0SAMU judiciaire\u00a0\u00bb, il\u00a0mise sur\u00a0sa cellule\u00a0de recueil et traitement des informations pr\u00e9occupantes qui fait le lien entre les diff\u00e9rents acteurs et institutions et qui s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une assistante\u00a0sp\u00e9cialis\u00e9e\u00a0\u00e0 plein-temps. Mais il\u00a0privil\u00e9gie\u00a0\u00e9galement le d\u00e9f\u00e8rement (700 en 2021 contre 1200 en 2022). Sachant que 152 personnes ont\u00a0\u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en d\u00e9tention entre janvier et\u00a0d\u00e9but d\u00e9cembre pour des faits de cette nature et qu\u2019une circulaire de f\u00e9vrier\u00a0oblige d\u00e9sormais \u00e0 informer un mois au pr\u00e9alable\u00a0les victimes de la lib\u00e9ration\u00a0de leurs agresseurs.\u00a0<\/p>\n

La r\u00e9alit\u00e9 est l\u00e0: \u00ab\u00a0la parole s\u2019est lib\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb,<\/em> r\u00e9sument \u00e0 l\u2019unisson les intervenants. Avec davantage de signalements et davantage de faits constat\u00e9s dans le d\u00e9partement, la situation\u00a0se heurte\u00a0toutefois\u00a0 au manque de moyens afin d\u2019y r\u00e9pondre, malgr\u00e9 \u00ab\u00a0une excellente coordination des services\u00a0\u00bb <\/em> et le dispositif mis en place constamment am\u00e9lior\u00e9. Pour exemple, en 10 ans, les appels au num\u00e9ro d\u2019urgence \u00ab\u00a03919\u00a0\u00bb ont augment\u00e9 de 38% en France et de 80% dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.<\/p>\n

Pourtant, reste toujours ce \u00ab\u00a0chiffre gris\u00a0\u00bb<\/em> des violences conjugales non signal\u00e9es. D\u2019o\u00f9 l\u2019objectif d\u2019am\u00e9liorer encore la d\u00e9tection des cas, et surtout rapidement\u00a0apr\u00e8s la commission des faits. Tout en mettant l\u2019accent sur un point faible r\u00e9current, le nombre insuffisant\u00a0d\u2019h\u00e9bergements pour les victimes et les auteurs. Et en gardant \u00e0 l\u2019esprit que les violences intrafamiliales, dans le secret du foyer, demeurent le d\u00e9lit que l\u2019on peut le moins pr\u00e9voir et le moins dissuader.<\/p>\n

\n A lire aussi :<\/strong>
\n Perpignan : un p\u00e8re de famille interpell\u00e9 pour violences conjugales avant No\u00ebl\n <\/p>\n

\n

L\u2019autre probl\u00e9matique des violences des enfants sur leurs parents<\/h2>\n
\n

Une autre probl\u00e9matique se fait de plus en plus jour en mati\u00e8re de violences intrafamiliiales dans le d\u00e9partement : les violences des enfants\u00a0sur leurs parents, notamment au\u00a0sein des familles\u00a0monoparentales. D\u2019autant plus\u00a0que les p\u00e8res et les m\u00e8res\u00a0ne se r\u00e9signent pas\u00a0\u00e0 aller d\u00e9poser plainte.<\/p>\n

Un ph\u00e9nom\u00e8ne qui na\u00eet sans doute aussi\u00a0du traumatisme\u00a0v\u00e9cu\u00a0par les enfants\u00a0t\u00e9moins (et donc victimes)\u00a0des violences conjugales au sein du foyer familial. \u00ab\u00a0L\u2019enjeu est aussi fondamental \u00e0 ce titre du rep\u00e9rage des violences\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em> insistent les acteurs locaux.\u00a0 \u00ab\u00a0Et\u00a0la\u00a0r\u00e9ponse p\u00e9nale\u00a0peut aussi se placer comme une r\u00e9ponse \u00e9ducative\u00a0\u00bb<\/em>,<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Ce th\u00e8me apporte des r\u00e9ponses \u00e0 vos demandes vous adorerez beaucoup ces livres:<\/p>\n

Grec ancien\/Dieux\/Th\u00e9mis,(la couverture) <\/a><\/span>.<\/p>\n

L\u2019administration d\u00e9concentr\u00e9e,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>. Disponible sur internet.<\/p>\n

Vol balistique et missiles balistiques\/R\u00e9flexion sur les armes nucl\u00e9aires,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>. Disponible sur internet.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voici le plus substantiel d\u2019un article que notre \u00e9quipe vient de relever sur le web. 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