{"id":336,"date":"2022-12-23T06:00:53","date_gmt":"2022-12-23T05:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/derniere-actu-toute-fraiche-justice-les-cours-criminelles-bientot-generalisees-divisent\/"},"modified":"2022-12-23T06:00:53","modified_gmt":"2022-12-23T05:00:53","slug":"derniere-actu-toute-fraiche-justice-les-cours-criminelles-bientot-generalisees-divisent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/derniere-actu-toute-fraiche-justice-les-cours-criminelles-bientot-generalisees-divisent\/","title":{"rendered":"Derni\u00e8re actu toute fraiche : Justice. Les cours criminelles, bient\u00f4t g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, divisent"},"content":{"rendered":"
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Dans le cadre de notre r\u00f4le d\u2019information, nous publions ci-dessous un texte vu sur le web il y a quelques minutes. La th\u00e9matique est \u00abla justice\u00bb.<\/p>\n

Le titre (Justice. Les cours criminelles, bient\u00f4t g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, divisent) parle de lui-m\u00eame.<\/p>\n

Le chroniqueur (pr\u00e9sent\u00e9 sous la signature d\u2019anonymat
\n) est reconnu comme quelqu\u2019un de s\u00e9rieux.<\/p>\n

Vous pouvez en cons\u00e9quence vous fier aux r\u00e9v\u00e9lations qu\u2019il donne.<\/p>\n

\n

Les viols bient\u00f4t jug\u00e9s sans jur\u00e9s\u00a0: d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9es dans quelques d\u00e9partements, les cours criminelles seront g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es partout en France le 1er<\/sup> janvier avec l\u2019objectif de traiter plus vite certains crimes, une r\u00e9volution judiciaire qui divise les professionnels.\u00a0<\/p>\n

A l\u2019approche de son entr\u00e9e en vigueur, ses d\u00e9tracteurs se mobilisent pour \u00ab sauver les assises \u00bb, \u00e0 travers des motions, une p\u00e9tition ou une proposition de loi de la d\u00e9put\u00e9e EELV Francesca Pasquini.<\/p>\n

H\u00e9ritage de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, le jury populaire dispara\u00eetra avec cette r\u00e9forme pour tous les jugements en premi\u00e8re instance de crimes punis jusqu\u2019\u00e0 vingt ans de r\u00e9clusion, des viols essentiellement, soit environ la moiti\u00e9 des affaires pour lesquelles des citoyens sont appel\u00e9s actuellement \u00e0 si\u00e9ger.<\/p>\n

D\u00e9ploy\u00e9es depuis 2019 dans 15 d\u00e9partements<\/h2>\n

Cette r\u00e9forme ne signifie \u00ab absolument pas \u00bb la fin des juridictions populaires, a assur\u00e9 jeudi sur RTL \u00c9ric Dupond-Moretti, rappelant qu\u2019\u00ab en cas d\u2019appel, l\u2019affaire est jug\u00e9e par la cour d\u2019assises traditionnelle \u00bb et que les crimes les plus graves \u00e9chappent toujours \u00e0 la comp\u00e9tence des cours criminelles d\u00e9partementales (CCD).\u00a0<\/p>\n

\u00ab Quand on me dit \u00ab\u00a0\u00e7a fonctionne bien, c\u2019est audienc\u00e9 plus vite, c\u2019est susceptible de r\u00e9gler la correctionnalisation des viols\u00a0\u00bb, le garde des Sceaux (que je suis) ne peut dire que \u00ab\u00a0on prolonge cette exp\u00e9rience et on la fait n\u00f4tre\u00a0\u00bb \u00bb, a-t-il fait valoir, en rappelant que quand il \u00e9tait encore avocat, il \u00e9tait lui-m\u00eame r\u00e9ticent face \u00e0 ce changement.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9es depuis 2019 dans 15 d\u00e9partements, ces cours ont permis aux dossiers concern\u00e9s d\u2019arriver au proc\u00e8s \u00ab six mois plus vite \u00bb, selon le ministre.\u00a0<\/p>\n

Les 387 affaires jug\u00e9es par les cours criminelles (\u00e0 88\u00a0% des viols, 5\u00a0% des coups mortels, 2\u00a0% des vols \u00e0 main arm\u00e9e\u2026) ont n\u00e9cessit\u00e9 863 jours d\u2019audience, quand il en aurait fallu 982 aux cours d\u2019assises, selon le comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation et de suivi des CCD. Et ce sans rogner sur l\u2019oralit\u00e9 et la qualit\u00e9 des d\u00e9bats, assure la Chancellerie.\u00a0<\/p>\n

Un manque de moyens pour les syndicats<\/h2>\n

Pour l\u2019Union syndicale des magistrats (USM), ce gain \u00ab minime \u00bb est \u00ab mis \u00e0 n\u00e9ant par un taux d\u2019appel plus important \u00bb, de 21\u00a0% pour les cours criminelles contre 15\u00a0%\u00a0 pour les assises selon les premi\u00e8res \u00e9valuations, quand peines prononc\u00e9es et taux d\u2019acquittement sont similaires.<\/p>\n

Le syndicat majoritaire, favorable sur le principe aux CCD, s\u2019oppose \u00e0 leur g\u00e9n\u00e9ralisation \u00ab sans moyens d\u00e9di\u00e9s \u00bb. Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation a aussi point\u00e9 \u00ab la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rative \u00bb d\u2019un \u00ab recrutement substantiel de magistrats et de greffiers \u00bb.<\/p>\n

Avec cinq magistrats (dont deux peuvent \u00eatre honoraires) contre trois aux assises, ces cours \u00ab viennent ponctionner une ressource rare \u00bb, souligne le pr\u00e9sident de l\u2019USM, Ludovic Friat, qui craint \u00ab l\u2019embolie \u00bb \u00e0 moyen terme des cabinets des juges appel\u00e9s \u00e0 y si\u00e9ger.\u00a0<\/p>\n

Dans les juridictions, l\u2019inqui\u00e9tude est forte face \u00e0 l\u2019insuffisance des effectifs et de salles d\u2019audience. \u00ab C\u2019est surtout difficile dans les petites cours d\u2019appel \u00bb, remarque Fr\u00e9d\u00e9ric F\u00e8vre, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence nationale des procureurs g\u00e9n\u00e9raux.\u00a0<\/p>\n

Compte tenu des d\u00e9lais d\u2019audiencement, les cours criminelles ne fonctionneront \u00e0 plein r\u00e9gime qu\u2019au \u00ab second semestre 2023, voire 2024 \u00bb, ce qui \u00ab laisse du temps \u00bb pour \u00ab s\u2019acculturer \u00bb \u00e0 la r\u00e9forme, veut rassurer la Chancellerie.\u00a0<\/p>\n

A la cour d\u2019appel de Paris, les premi\u00e8res audiences ne se tiendront pas avant \u00ab mars 2023 \u00bb, indique le parquet g\u00e9n\u00e9ral, qui envisage \u00ab six sessions sur 35 \u00bb r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la CCD au premier semestre, soit \u00ab une trentaine d\u2019affaires \u00bb.\u00a0<\/p>\n

Les crimes sexuels trait\u00e9s trop vite\u00a0?<\/h2>\n

Les cours criminelles semblent avoir eu jusque-l\u00e0 un impact limit\u00e9 sur la pratique de la correctionnalisation (requalifier un crime en d\u00e9lit pour le faire juger devant un tribunal), argument pourtant mis en avant par le minist\u00e8re, ainsi que sur le d\u00e9sengorgement des assises. Le \u00ab \u00ab\u00a0stock\u00a0\u00bb rest\u00e9 tr\u00e8s important \u00bb de dossiers oblige \u00e0 tenir des sessions en parall\u00e8le, rel\u00e8ve Fr\u00e9d\u00e9ric F\u00e8vre.<\/p>\n

Mais \u00ab c\u2019est une bonne r\u00e9forme et on souhaite qu\u2019elle r\u00e9ussisse. L\u2019\u00e9quilibre va se faire naturellement \u00bb, estime-t-il. Un avis loin d\u2019\u00eatre unanime au sein de la magistrature.<\/p>\n

\u00ab Le probl\u00e8me fondamental, c\u2019est la coupure avec les citoyens \u00bb, regrette une pr\u00e9sidente de cour criminelle dans un d\u00e9partement pilote, qui se demande si elle va rester \u00e0 ce poste.<\/p>\n

Les assises permettent de \u00ab restaurer la confiance \u00bb en la justice et de \u00ab d\u00e9construire compl\u00e8tement les id\u00e9es re\u00e7ues sur le viol \u00bb, ajoute cette magistrate, d\u00e9plorant une g\u00e9n\u00e9ralisation \u00ab \u00e0 contre-courant de la soci\u00e9t\u00e9 actuelle \u00bb.<\/p>\n

\u00ab On a envie de penser que sur un sujet aussi grave, les crimes sexuels, on prenne le temps de comprendre ce qui s\u2019est pass\u00e9. \u00c7a ne sera pas permis dans des audiences au rabais parce qu\u2019in\u00e9luctablement, bien qu\u2019on s\u2019en d\u00e9fende, les cours criminelles deviendront de grosses correctionnelles \u00bb, tacle Karine Bourdi\u00e9, copr\u00e9sidente de l\u2019Association des avocats p\u00e9nalistes.<\/p>\n<\/div>\n

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Criminologie et science p\u00e9nitentiaire,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.<\/p>\n

Le proc\u00e8s civil,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.<\/p>\n

Photographie\/Soci\u00e9t\u00e9s et Organisations\/\u00c9diteurs de cartes postales\/L. Dulac,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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