{"id":1641,"date":"2026-03-29T00:02:03","date_gmt":"2026-03-28T23:02:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/avocat-immobilier-plus-value-immobiliere-imposable-comment-est-elle-determinee\/"},"modified":"2026-03-29T00:02:03","modified_gmt":"2026-03-28T23:02:03","slug":"avocat-immobilier-plus-value-immobiliere-imposable-comment-est-elle-determinee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/avocat-immobilier-plus-value-immobiliere-imposable-comment-est-elle-determinee\/","title":{"rendered":"Avocat; Immobilier. Plus-value immobili\u00e8re imposable\u00a0: comment est-elle d\u00e9termin\u00e9e\u2009?"},"content":{"rendered":"
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\nLe titre \u00ab\u00a0Immobilier. Plus-value immobili\u00e8re imposable\u00a0: comment est-elle d\u00e9termin\u00e9e\u2009?\u00a0\u00bb correspond \u00e0 un article qui vient d\u2019\u00eatre mis en ligne. <\/p>\n

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Hors r\u00e9sidence principale, la vente d\u2019un bien immobilier est sujette au paiement de l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value obtenue. Cette plus-value se calcule en deux temps\u00a0: d\u2019abord en d\u00e9terminant la plus-value brute, ensuite en y appliquant, s\u2019il y a lieu, un abattement.<\/p>\n<\/div>\n

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Un prix de vente \u00e9ventuellement minor\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Pour calculer votre plus-value brute, vous devez bien s\u00fbr prendre en compte le prix de cession de votre bien. Celui-ci est diminu\u00e9 de la TVA \u00e9ventuellement acquitt\u00e9e et des frais que vous supportez, tels que la commission d\u2019agence, par exemple.<\/p>\n<\/div>\n

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Vient ensuite la d\u00e9termination du prix d\u2019acquisition. Celui-ci correspond au prix effectivement pay\u00e9, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 dans l\u2019acte d\u2019achat.<\/p>\n<\/div>\n

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Dans le cas o\u00f9 le bien a \u00e9t\u00e9 acquis \u00e0 titre gratuit, par h\u00e9ritage ou par donation, le prix \u00e0 retenir est celui figurant dans la d\u00e9claration de succession ou dans l\u2019acte de donation. Si le prix n\u2019est pas connu est retenue la valeur v\u00e9nale du bien \u00e0 sa date d\u2019entr\u00e9e dans votre patrimoine.<\/p>\n<\/div>\n

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Le prix d\u2019achat peut \u00eatre major\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Si votre prix de cession peut \u00eatre diminu\u00e9, celui correspondant \u00e0 votre acquisition peut, lui, \u00eatre major\u00e9 par un certain nombre de frais et de d\u00e9penses. En mati\u00e8re de frais sont retenus les honoraires de notaire, les droits d\u2019enregistrement et les commissions vers\u00e9es aux interm\u00e9diaires.<\/p>\n<\/div>\n

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Sur justificatifs, ces frais peuvent \u00eatre retenus pour leur montant r\u00e9el, sinon ils sont \u00e9valu\u00e9s forfaitairement \u00e0 7,5\u00a0% du prix d\u2019acquisition.<\/p>\n<\/div>\n

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Entrent \u00e9galement en compte vos d\u00e9penses de travaux, \u00e0 condition que ceux-ci aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par une entreprise. Ainsi en est-il des d\u00e9penses de r\u00e9novation, d\u2019am\u00e9lioration, de reconstruction, d\u2019agrandissement\u2026<\/p>\n<\/div>\n

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Un abattement jusqu\u2019\u00e0 la 22e<\/sup> ann\u00e9e<\/strong><\/h2>\n

Une fois obtenus ces deux prix, celui de la cession, \u00e9ventuellement minor\u00e9, et celui d\u2019acquisition, \u00e9ventuellement major\u00e9, votre plus-value est calcul\u00e9e par la diff\u00e9rence entre le premier et le second.<\/p>\n<\/div>\n

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Toutefois, cette plus-value peut elle-m\u00eame \u00eatre diminu\u00e9e d\u2019un abattement si vous d\u00e9teniez le bien que vous vendez depuis plus de cinq ans. Ainsi, \u00e0 la 6e<\/sup> ann\u00e9e de d\u00e9tention, votre plus-value subit un abattement de 6\u00a0%.<\/p>\n<\/div>\n

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Ce taux est reconduit tous les ans jusqu\u2019\u00e0 la 21e<\/sup> ann\u00e9e o\u00f9 il atteint 96\u00a0%. \u00c0 partir de la 22e<\/sup> ann\u00e9e, il est de 100\u00a0%, autrement dit vous \u00eates alors exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur cette plus-value.<\/p>\n<\/div>\n

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Attention, cet abattement vaut pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. En ce qui concerne les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, l\u2019abattement est de 1,65\u00a0% \u00e0 compter de la 6e<\/sup> ann\u00e9e, avec une reconduction qui m\u00e8ne \u00e0 une exon\u00e9ration totale \u00e0 compter de la 30e<\/sup> ann\u00e9e de d\u00e9tention.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Interrogations courantes pour ceux qui envisagent de faire appel \u00e0 un avocat en immobilier<\/h2>\n

Sur quelle base peut-on juger de la comp\u00e9tence d\u2019un avocat en immobilier ?<\/h3>\n

Un avocat en immobilier a des comp\u00e9tences dans de nombreux domaines :<\/p>\n