{"id":1193,"date":"2025-03-19T12:04:58","date_gmt":"2025-03-19T11:04:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/article-tout-frais-la-section-detachee-du-tribunal-de-premiere-instance-au-bord-de-la-defaillance\/"},"modified":"2025-03-19T12:04:58","modified_gmt":"2025-03-19T11:04:58","slug":"article-tout-frais-la-section-detachee-du-tribunal-de-premiere-instance-au-bord-de-la-defaillance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/article-tout-frais-la-section-detachee-du-tribunal-de-premiere-instance-au-bord-de-la-defaillance\/","title":{"rendered":"Article tout frais : la section d\u00e9tach\u00e9e du tribunal de premi\u00e8re instance au bord de la d\u00e9faillance"},"content":{"rendered":"
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Voici l\u2019essentiel d\u2019un texte que nous venons de remarquer sur le web. Le th\u00e8me va parfaitement vous s\u00e9duire. Car la th\u00e9matique est \u00ab\u00a0la justice\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Son titre (la section d\u00e9tach\u00e9e du tribunal de premi\u00e8re instance au bord de la d\u00e9faillance) est sans confusion.<\/p>\n

Identifi\u00e9 sous le nom \u00abd\u2019anonymat
\n\u00bb, l\u2019auteur est connu et fiable.<\/p>\n

Vous pouvez prendre connaissance de ces r\u00e9v\u00e9lations en toute tranquillit\u00e9.<\/p>\n

Voici ll\u2019article : <\/p>\n

La section d\u00e9tach\u00e9e du tribunal de Kon\u00e9 se voit confront\u00e9e \u00e0 un manque de personnel de plus en plus pressant. Plusieurs d\u00e9parts de juges et de greffiers ne sont pas encore remplac\u00e9s, faute de candidatures. Ce qui contraint la justice \u00e0 renvoyer des affaires jusqu\u2019en 2026. Une situation consid\u00e9r\u00e9e comme inqui\u00e9tante par les magistrats.<\/p>\n

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Dans moins d\u2019un mois, il ne restera qu\u2019un seul juge \u00e0 Kon\u00e9. Sur les trois affect\u00e9s \u00e0 la section d\u00e9tach\u00e9e du tribunal de premi\u00e8re instance de Noum\u00e9a, l\u2019un a quitt\u00e9 ses fonctions l\u2019an dernier, sans \u00eatre remplac\u00e9. Un second partira \u00e0 la retraite en avril.<\/p>\n

Les greffiers ne sont pas \u00e9pargn\u00e9s. Sur les dix que compte la section, il n\u2019en restera bient\u00f4t plus que huit. Et le membre du parquet de Noum\u00e9a en place \u00e0 Kon\u00e9 est \u00e9galement proche de la retraite. Cette p\u00e9nurie de personnel r\u00e9sulterait d\u2019un manque de candidatures dans le Nord.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le tribunal doit renvoyer des affaires \u00e0 2026. En quatorze ans d\u2019exercice du barreau \u00e0 Kon\u00e9, Me <\/sup>Samuel Bernard n\u2019avait pas connu une telle situation. Une quinzaine de ses dossiers ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9s au minimum au mois de septembre. \u00ab\u00a0Dans le m\u00eame temps, on n\u2019a plus de permanence <\/span><\/em>[juridique NDLR]<\/span> gratuite de la province Nord. On est confront\u00e9 \u00e0 une baisse de l\u2019acc\u00e8s au droit et de l\u2019acc\u00e8s des justiciables \u00e0 la justice, c\u2019est inqui\u00e9tant.\u00a0\u00bb<\/span><\/em><\/p>\n

Si l\u2019organisation des prochains mois s\u2019annonce compliqu\u00e9e, les audiences p\u00e9nales sont maintenues. Un juge de Noum\u00e9a doit venir en renfort d\u00e8s le mois de mai, assure Yves Ravallec, vice-pr\u00e9sident de la section d\u00e9tach\u00e9e du tribunal de Kon\u00e9. Lui-m\u00eame n\u2019est en poste que pour quelques semaines.<\/p>\n

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Cette section d\u00e9tach\u00e9e avait un but d\u2019\u00e9mancipation. Si on revient \u00e0 une situation de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de Noum\u00e9a, on fait machine arri\u00e8re.<\/p>\n

Samuel Bernard, avocat \u00e0 Kon\u00e9<\/cite>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n

Cette section du Nord, rattach\u00e9e au tribunal de premi\u00e8re instance de Noum\u00e9a, est comp\u00e9tente en mati\u00e8re civile et p\u00e9nale. Depuis sa cr\u00e9ation en 1991, elle n\u2019a cess\u00e9 de se doter de moyens plus importants pour r\u00e9pondre \u00e0 la hausse du nombre de dossiers.\u00a0En 2023, plus de 2\u00a0000 affaires ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette section d\u00e9tach\u00e9e poursuivait un but d\u2019\u00e9mancipation. Si on revient \u00e0 une situation de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de Noum\u00e9a, on fait machine arri\u00e8re<\/em>, d\u00e9plore Me<\/sup> Bernard. Ce n\u2019est pas le sens de la cr\u00e9ation des sections d\u00e9tach\u00e9es et de leur \u00e9volution. En quinze ans, celle de Kon\u00e9 est pass\u00e9e d\u2019un magistrat \u00e0 quatre et de deux greffiers \u00e0 onze, dont deux contractuels. C\u2019\u00e9tait un petit tribunal.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<\/div>\n