{"id":1131,"date":"2024-12-17T18:09:44","date_gmt":"2024-12-17T17:09:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/revue-de-presse-internet-il-y-a-eu-une-grave-atteinte-aux-droits-de-la-defense\/"},"modified":"2024-12-17T18:09:44","modified_gmt":"2024-12-17T17:09:44","slug":"revue-de-presse-internet-il-y-a-eu-une-grave-atteinte-aux-droits-de-la-defense","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/revue-de-presse-internet-il-y-a-eu-une-grave-atteinte-aux-droits-de-la-defense\/","title":{"rendered":"Revue de presse internet : \u00abIl y a eu une grave atteinte aux droits de la d\u00e9fense\u00bb"},"content":{"rendered":"
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A voir, cet article sur le web dont la th\u00e9matique est \u00ab\u00a0la justice\u00a0\u00bb et qui est susceptible de vous s\u00e9duire.<\/p>\n

Le titre (\u00abIl y a eu une grave atteinte aux droits de la d\u00e9fense\u00bb) est parlant.<\/p>\n

Sachez que le journaliste (annonc\u00e9 sous la signature d\u2019anonymat
\n) est connu et fiable.<\/p>\n

L\u2019article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 une date mentionn\u00e9e 2024-12-16 21:16:00.<\/p>\n

ENTRETIEN \u2013<\/strong> L\u2019avocat de l\u2019ancien chef de l\u2019\u00c9tat explique pourquoi, selon lui, il doit y avoir un nouveau proc\u00e8s \u00abBismuth\u00bb, sur des bases radicalement diff\u00e9rentes.<\/p>\n

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Me<\/sup> Patrice Spinosi est l\u2019avocat de Nicolas Sarkozy devant la Cour de cassation.<\/em><\/p>\n

LE FIGARO. \u2013\u00a0<\/strong>Apr\u00e8s sa condamnation en appel<\/strong> \u00a0dans l\u2019affaire \u00ab<\/strong>\u00a0Bismuth<\/strong>\u00a0\u00bb, Nicolas Sarkozy a form\u00e9 un pourvoi en cassation<\/strong>\u00a0: quel est son socle juridique<\/strong>\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Me<\/sup> Patrice SPINOSI. \u2013 <\/strong>Il y a au c\u0153ur de ce dossier une grave atteinte aux droits de la d\u00e9fense.\u00a0Nicolas Sarkozy\u00a0se voit opposer des conversations qu\u2019il a eues avec son avocat par le biais d\u2019\u00e9coutes utilis\u00e9es contre lui. Or, dans un arr\u00eat de 2016,\u00a0la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme\u00a0(CEDH) a tranch\u00e9\u00a0: ce type de pratique est contraire aux r\u00e8gles du proc\u00e8s \u00e9quitable comme au droit au secret professionnel.<\/p>\n

Cet argument n\u2019avait-il pas \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 d\u00e8s l\u2019instruction et finalement rejet\u00e9 par la Cour de cassation<\/strong>\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat auquel vous faites allusion concernait la nullit\u00e9 des \u00e9coutes. Il a \u00e9t\u00e9 rendu quelques mois avant celui de la CEDH qui, aujourd\u2019hui, s\u2019impose. De surcro\u00eet, ces \u00e9coutes dites \u00ab\u00a0incidentes\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n

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\n Cet article est r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9s. Il vous reste 80% \u00e0 d\u00e9couvrir.<\/span>\n <\/p>\n

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