{"id":1067,"date":"2024-10-18T21:33:50","date_gmt":"2024-10-18T19:33:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/relecture-de-leditorial-la-justice-exige-la-restitution-des-rushs-introuvables-de-complement-denquete\/"},"modified":"2024-10-18T21:33:50","modified_gmt":"2024-10-18T19:33:50","slug":"relecture-de-leditorial-la-justice-exige-la-restitution-des-rushs-introuvables-de-complement-denquete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tribunal-nature.org\/blog\/relecture-de-leditorial-la-justice-exige-la-restitution-des-rushs-introuvables-de-complement-denquete\/","title":{"rendered":"Relecture de l\u2019\u00e9ditorial : la justice exige la restitution des rushs introuvables de Compl\u00e9ment d\u2019enqu\u00eate"},"content":{"rendered":"
Nous venons de prendre connaissance de ce papier sur la th\u00e9matique \u00ab\u00a0la justice\u00a0\u00bb. Avec r\u00e9gal nous vous en apportons l\u2019essentiel plus bas.<\/p>\n
Le titre (la justice exige la restitution des rushs introuvables de Compl\u00e9ment d\u2019enqu\u00eate) parle de lui-m\u00eame.<\/p>\n
Le r\u00e9dacteur (pr\u00e9sent\u00e9 sous le nom d\u2019anonymat
\n) est positivement connu.<\/p>\n
Le texte a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 \u00e0 une date not\u00e9e 2024-10-18 12:03:00.<\/p>\n
<\/span><\/span><\/span>La \u00ab guerre \u00bb des rushs continue et l\u2019avantage pris par G\u00e9rard Depardieu se confirme. La Cour d\u2019appel de Paris a confirm\u00e9 la d\u00e9cision rendue en mai dernier, l\u2019accompagnant de plusieurs points allant clairement dans le sens de l\u2019acteur. Rappelons qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, par ordonnance, le tribunal avait donn\u00e9 raison \u00e0 Depardieu, enjoignant Hikari Productions de communiquer les fameuses bandes litigieuses. Ces enregistrements avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour r\u00e9aliser un \u00e9pisode de Compl\u00e9ment d\u2019enqu\u00eate\u00a0diffus\u00e9 en d\u00e9cembre 2023 sur France 2, o\u00f9 l\u2019acteur apparaissait dans des sc\u00e8nes o\u00f9 il tenait des propos particuli\u00e8rement grivois, multipliant les obsc\u00e9nit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes.<\/p>\n <\/span><\/span><\/span>Depuis le d\u00e9but de cette affaire, ce sont surtout les propos choquants que la star semble avoir tenus \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une petite fille montant \u00e0 cheval dans un haras qui suscitent la controverse. \u00ab Si jamais il galope, elle jouit. C\u2019est bien, ma fifille, continue. Tu vois, elle se gratte l\u00e0 \u00bb<\/em>, pouvait-on entendre de la bouche de Depardieu, alors que l\u2019enfant apparaissait \u00e0 l\u2019\u00e9cran. Cependant, bien que la voix du com\u00e9dien soit reconnaissable sur cette s\u00e9quence, lui-m\u00eame n\u2019appara\u00eet pas \u00e0 l\u2019image \u00e0 ce moment-l\u00e0. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment sur ce point que se cristallise le conflit entre les parties. Contestant la v\u00e9racit\u00e9 du montage depuis le d\u00e9but, l\u2019acteur et son avocat avaient assign\u00e9 Hikari Productions et France T\u00e9l\u00e9visions devant le tribunal judiciaire de Paris, d\u00e9non\u00e7ant un montage frauduleux.<\/p>\n <\/span><\/span><\/span>En \u00e9cartant l\u2019application d\u2019un \u00e9ventuel secret des sources, le tribunal avait finalement reconnu, en mai dernier, l\u2019importance cruciale des rushs, ordonnant ainsi \u00e0 Hikari de les restituer. Cependant, la soci\u00e9t\u00e9 de production avait fait appel de cette d\u00e9cision. Nouveau rebondissement dans cette affaire, puisque, apr\u00e8s examen, la Cour d\u2019appel vient de rendre son verdict. Le jugement donne clairement gain de cause \u00e0 G\u00e9rard Depardieu. Selon un document d\u2019une vingtaine de pages, auquel le JDD a eu acc\u00e8s, il est notamment question de la nomination d\u2019un expert, Me Christian Ardan, qui devra examiner minutieusement le contenu des rushs ainsi que les conditions dans lesquelles le montage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. En d\u2019autres termes, Hikari devra bel et bien livrer ces pr\u00e9cieuses bandes enregistr\u00e9es en 2018 en Cor\u00e9e du Nord.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Dans plusieurs points m\u00e9ticuleusement d\u00e9taill\u00e9s, les conclusions indiquent notamment que l\u2019expert devra \u00ab proc\u00e9der \u00e0 une analyse comparative des rushes remis par la soci\u00e9t\u00e9 Hikari et de la s\u00e9quence du haras int\u00e9gr\u00e9e dans le documentaire \u00bb<\/em>, afin de d\u00e9terminer \u00ab si les propos tenus dans cette s\u00e9quence correspondent en temps et en images \u00e0 ceux r\u00e9ellement prononc\u00e9s lors des enregistrements \u00bb<\/em>. Ma\u00eetre Christian Ardan devra \u00e9galement \u00ab d\u00e9crire avec pr\u00e9cision toutes les op\u00e9rations de montage intervenues \u00e0 partir des enregistrements de la s\u00e9quence du haras \u00bb<\/em>. Les r\u00e9ponses aux questions soulev\u00e9es depuis presque un an ne tarderont plus \u00e0 arriver, car, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 tous les \u00e9l\u00e9ments qui lui seront transmis, l\u2019expert devra rendre son rapport au greffe du tribunal judiciaire de Paris avant le 30 avril 2025.<\/p>\n Encore faut-il que ces rushs soient restitu\u00e9s un jour\u2026 En effet, comme le r\u00e9v\u00e9lait le JDD cette semaine, les trois protagonistes \u00e0 l\u2019origine du montage de l\u2019\u00e9mission, chez Hikari, semblent ignorer o\u00f9 ces enregistrements se trouvent. D\u2019apr\u00e8s les proc\u00e8s-verbaux que nous avons pu consulter, ni le patron de la soci\u00e9t\u00e9, Anthony Dufour, ni son r\u00e9alisateur, Damien Fleurette, ni le monteur, Emmanuel Baert, ne semblent savoir pr\u00e9cis\u00e9ment o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 entrepos\u00e9s. Dans leurs locaux ? Chez France T\u00e9l\u00e9visions ? Ou bien ont-ils \u00e9t\u00e9 \u00e9gar\u00e9s ? Les r\u00e9ponses exig\u00e9es par la justice risquent d\u2019\u00eatre difficiles \u00e0 obtenir. D\u2019autant plus que, comme nous l\u2019avons r\u00e9v\u00e9l\u00e9, aucune cam\u00e9ra ne semblait braqu\u00e9e sur Depardieu au moment de la s\u00e9quence pol\u00e9mique.<\/p>\n En parall\u00e8le, et c\u2019est peut-\u00eatre l\u00e0 l\u2019un des tournants de cette affaire, il est \u00e9galement ordonn\u00e9 \u00e0 France T\u00e9l\u00e9visions de communiquer \u00e0 G\u00e9rard Depardieu le proc\u00e8s-verbal de constat qu\u2019elle dit avoir fait r\u00e9aliser. Ce document avait \u00e9t\u00e9 produit en r\u00e9ponse \u00e0 notre enqu\u00eate de l\u2019\u00e9poque, dans le but de tenter d\u2019\u00e9teindre la pol\u00e9mique. Pour rappel, le groupe du service public avait alors affirm\u00e9 avoir fait authentifier les images de Compl\u00e9ment d\u2019enqu\u00eate, accr\u00e9ditant ainsi la th\u00e8se initiale selon laquelle Depardieu aurait tenu des propos d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la petite fille. France T\u00e9l\u00e9visions doit d\u00e9sormais se conformer \u00e0 cette obligation de transparence dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la signification de l\u2019arr\u00eat rendu. \u00c0 d\u00e9faut, la d\u00e9cision de justice pr\u00e9cise que France T\u00e9l\u00e9visions \u00ab sera tenue au paiement d\u2019une astreinte de 1 500 euros par jour de retard \u00bb. Le compte \u00e0 rebours est lanc\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n A lire:<\/p>\n {{\u00a0\u00bb Je ne parlerai qu\u2019\u00e0 ma juge \u00ab\u00a0. Voyage au coeur de la justice des enfants,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
\n|{(In) justice,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{3 minutes pour comprendre l\u2019organisation et les codes de la justice fran\u00e7aise,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
\n|{3 minutes pour comprendre l\u2019organisation et les r\u00e8gles de la justice fran\u00e7aise,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{\u00c0 la d\u00e9couverte de la justice p\u00e9nale,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Action socialiste\/L\u2019Id\u00e9al de Justice,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
\n|{Affaire Priore\/La commission de 1969,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Amour et justice,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{Angel est innocente,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Avertissement,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/\u00c9pitre au g\u00e9n\u00e9ral Haldimand,(la couverture) <\/a><\/span>.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Introduction,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Lettre au roi,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Lettre aux Canadiens,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Lettre circulaire,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Pr\u00e9face,(la couverture) <\/a><\/span>.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Premi\u00e8re lettre \u00e0 milord Sidney,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Quatri\u00e8me lettre \u00e0 milord Sidney,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Questions du baron Mas\u00e8res,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>. Disponible sur internet.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Seconde lettre \u00e0 milord Sidney,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Sixi\u00e8me lettre \u00e0 milord Sidney,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
\n|{Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat\/Troisi\u00e8me lettre \u00e0 milord Sidney,(la couverture) <\/a><\/span>.}
\n|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
\n|{Ast\u00e9rix\/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{Au cr\u00e9puscule de la justice p\u00e9nale,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
\n|{Au guet-apens,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{B\u00e9b\u00e9 Bleu,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
\n|{B\u00e9b\u00e9 Bleu,(la couverture) <\/a><\/span>.}
\n|{B\u00eate noire,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Bo\u00eete \u00e0 jeux\/Bridge cinquante ans apr\u00e8s,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secr\u00e8te du Palais de justice de Paris,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>. Disponible sur internet.}
\n|{Care, justice et d\u00e9pendance,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{C\u2019est un secret entre nous,(la couverture) <\/a><\/span>.}
\n|{Changer la justice,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Chansons choisies d\u2019Eug\u00e8ne Imbert\/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{Chronique d\u2019une jeune avocate,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
\n|{Climat et \u00e9cocitoyens\/La FEVE et l\u2019objectif z\u00e9ro-d\u00e9chet,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.}
\n|{Code de la route\/Introduction historique,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Comparutions imm\u00e9diates : quelle justice ?,(la couverture) <\/a><\/span>.}
\n|{Condamn\u00e9s \u00e0 vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
\n|{Confidences d\u2019un maton,Clicker Ici <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes biblioth\u00e8ques de votre d\u00e9partement.}
\n|{Construire sa maison\/Faire construire,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
\n|{Contes d\u2019Italie\/Justice populaire,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{Contribution \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la p\u00e9nalisation,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
\n|{Coups de barre \u2013 Justice et injustices en France,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
\n|{Crime, justice et lieux communs,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
\n|{Criminologie,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{Criminologie et science p\u00e9nitentiaire,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
\n|{Cybercriminalit\u00e9 : les mafias s\u2019emparent du Web,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{Dangereuses intentions,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
\n|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) <\/a><\/span>.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Cinqui\u00e8me \u00c9tude,Clicker Ici <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes biblioth\u00e8ques de votre d\u00e9partement.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Deuxi\u00e8me \u00c9tude,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>. Disponible sur internet.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Dixi\u00e8me \u00c9tude,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Douzi\u00e8me \u00c9tude,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Huiti\u00e8me \u00c9tude,(la couverture) <\/a><\/span>.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Neuvi\u00e8me \u00c9tude,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Onzi\u00e8me \u00c9tude,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Premi\u00e8re \u00c9tude,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Prologue,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Quatri\u00e8me \u00c9tude,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Septi\u00e8me \u00c9tude,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Sixi\u00e8me \u00c9tude,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Table analytique,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Texte entier,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>. Disponible sur internet.}
\n|{De la justice dans la R\u00e9volution et dans l\u2019\u00c9glise\/Troisi\u00e8me \u00c9tude,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{D\u00e9fendre : pour une d\u00e9fense p\u00e9nale critique,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Derrida,(la couverture) <\/a><\/span>.}
\n|{Des citoyens face au crime,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
\n|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes biblioth\u00e8ques de votre d\u00e9partement.}
\n|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
\n|{Des conspirations et de la justice politique\/I,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.}
\n|{Des conspirations et de la justice politique\/II,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Des conspirations et de la justice politique\/III,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
\n|{Des conspirations et de la justice politique\/IV,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Des conspirations et de la justice politique\/IX,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{Des conspirations et de la justice politique\/Pr\u00e9face,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
\n|{Des conspirations et de la justice politique\/VII,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{Des d\u00e9lits et des peines,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
\n|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments\/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
\n|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
\n|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{Dictionnaire de la Justice,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
\n|{Dictionnaire de th\u00e9ologie catholique\/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)\/justice,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
\n|{Dictionnaire philosophique\/Garnier (1878)\/Justice,(la couverture) <\/a><\/span>.}
\n|{Dieudonn\u00e9, la parole est \u00e0 la d\u00e9fense !,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
\n|{Dommages de masse et responsabilit\u00e9 civile,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{Droit administratif. 2e \u00e9dition,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
\n|{Droit administratif\/La jurisprudence\/Comment r\u00e9diger une fiche d\u2019arr\u00eat,Ouvrage <\/a><\/span>. A emprunter en biblioth\u00e8que.}
\n|{Droit commercial\/L\u2019entreprise commerciale individuelle\/Le commer\u00e7ant,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Droit constitutionnel,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
\n|{Droit de la concurrence,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
\n|{Droit de l\u2019administration publique\/\u00c9volution de la responsabilit\u00e9 administrative,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{Droit de l\u2019administration publique\/La notion de responsabilit\u00e9 administrative,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>.}
\n|{Droit de l\u2019ex\u00e9cution des peines 2007-2008,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{Droit des soci\u00e9t\u00e9s\/La disparition par voie de dissolution,Le livre <\/a><\/span>.}
\n|{Droit des soci\u00e9t\u00e9s\/La SARL unipersonnelle,(la couverture) <\/a><\/span>. Disponible \u00e0 l\u2019achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura \u2026.}
\n|{Droit des soci\u00e9t\u00e9s\/Les difficult\u00e9s de fonctionnement,Le livre <\/a><\/span>. Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
\n|{Droit des soci\u00e9t\u00e9s\/Les sanctions de violation des r\u00e8gles de constitution,Clicker Ici <\/a><\/span>.}
\n|{Droit des soci\u00e9t\u00e9s\/Les soci\u00e9t\u00e9s commerciales non immatricul\u00e9es,A voir et \u00e0 lire. <\/a><\/span>. Disponible sur internet.}
\n|{Droit du travail\/La repr\u00e9sentation collective des salari\u00e9s,Ouvrage <\/a><\/span>.}
\n|{Droit et d\u00e9ontologie de la profession d\u2019avocat,Le livre <\/a><\/span>. Ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence.}
\n|{Droit et pratique de l\u2019instruction pr\u00e9paratoire : juge d\u2019instruction, chambre d\u2019instruction : 2007-2008,(la couverture) <\/a><\/span>.}
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